CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

IMPORTANT – Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site, de l’utiliser ou de passer commande. Elles constituent l’accord entre Novelle et tout utilisateur ou client du site. L’utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes.

OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes s’appliquent à toute visite du site et à toute vente de produits proposée en France métropolitaine (et territoires desservis) à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

ACCÈS AU SITE – CONDUITE DE L’UTILISATEUR

L’accès est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Vous vous engagez à un usage loyal du site, sans atteinte à la sécurité (intrusion, virus, scraping), sans propos illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires, et sans collecte non autorisée de données de tiers.

PRODUITS – INFORMATIONS – USAGE PERSONNEL

Les produits sont des compléments alimentaires conformes à la réglementation française et européenne. Ils sont destinés à un usage personnel, non commercial. Toute revente non autorisée est interdite. Les visuels et textes sont indicatifs ; en cas d’erreur manifeste, Novelle pourra annuler la commande et rembourser.

ABSENCE DE CONSEIL MÉDICAL

Les informations du site sont informatives et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Les produits ne se substituent pas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain. En cas de pathologie, traitement, grossesse ou allaitement, demandez conseil à votre médecin.

PRIX – DISPONIBILITÉ

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles. Novelle peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de commande.

COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

Le parcours de commande permet de vérifier et corriger les erreurs avant paiement. Le contrat est formé après confirmation du paiement et accusé de réception électronique. Novelle se réserve le droit de refuser toute commande légitime (litige antérieur, suspicion de fraude).

PAIEMENT – SÉCURITÉ – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés au checkout. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée. Novelle peut solliciter des justificatifs pour sécuriser la transaction.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Novelle jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques (perte, dommage) sont transférés à la livraison au client.

EXPÉDITION – LIVRAISON – SUIVI

Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition. Les commandes sont traitées sous 24 à 48 h ouvrées après paiement. La livraison intervient en général sous 7 à 12 jours ouvrés selon la demande et la quantité. Un lien de suivi est communiqué dès l’envoi. L’exactitude de l’adresse et des informations de livraison relève de la responsabilité du client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre rétractation, sans motif. La rétractation peut être notifiée par e-mail à support@novelleparis.fr ou via le formulaire du site. Les produits doivent être retournés non ouverts, scellés, complets, dans leur emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit descellé ou ouvert n’est pas remboursable. Sauf erreur imputable à Novelle, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement initial, dans les 14 jours suivant la preuve d’expédition ou la réception effective.

RETOURS – REMBOURSEMENTS – COLIS REFUSÉS

La procédure détaillée figure dans la Politique de retours et remboursements. Tout retour nécessite une autorisation préalable. Les colis refusés sans motif légitime peuvent ne pas revenir à l’entrepôt ; à défaut de réception, aucun remboursement n’est dû. En cas de dommage avéré à la livraison, signalez-le immédiatement avec photos pour traitement (échange ou remboursement).

GARANTIES LÉGALES

Novelle reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil). Le client peut agir en garantie en contactant support@novelleparis.fr Les remèdes s’exercent sans frais pour le consommateur, dans les délais légaux.

ABONNEMENTS – RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE (OFFRE DÉCOUVERTE)

En choisissant l’offre découverte, vous souscrivez un abonnement avec envoi automatique tous les 30 jours (toutes les 4 semaines) du ou des produits sélectionnés, jusqu’à résiliation. Le montant correspondant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Vous pouvez modifier ou annuler à tout moment par e-mail à support@novelleparis.fr ou via votre espace client. Toute annulation effectuée au moins 48h avant la date de préparation du prochain envoi est prise en compte immédiatement ; passé ce délai, l’expédition en cours reste due. Conformément aux articles L215-1 et suivants (dits loi Chatel), vous serez informé clairement des conditions de reconduction et des modalités simples de résiliation. Aucun engagement de durée minimum n’est imposé au consommateur.

RESPONSABILITÉ – LIMITATIONS

Novelle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, préjudice d’image) ni des conséquences d’un mauvais usage des produits ou d’un non-respect des précautions d’emploi. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Novelle au titre d’une commande est limitée au montant payé pour ladite commande. Aucune limitation n’exclut la responsabilité en cas de dommage corporel, décès, faute lourde ou dol, ni l’exercice des garanties légales.

FORCE MAJEURE

Novelle n’est pas tenue responsable en cas d’empêchement ou retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (catastrophes naturelles, grèves, pannes réseau, décisions administratives, crises sanitaires, etc.).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et son contenu (textes, logos, marques, images, vidéos, code, mises en page) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

CONTENUS UTILISATEURS – AVIS – TÉMOIGNAGES

Les avis, photos, témoignages ou suggestions transmis à Novelle peuvent être publiés à des fins d’information et de promotion (site, e-mails, réseaux sociaux), sous réserve du respect du RGPD et des droits à l’image. En soumettant un contenu, vous garantissez en détenir les droits et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

LIENS TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Novelle n’est pas responsable du contenu, des produits, services ou politiques de ces sites.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous acceptez que les échanges contractuels, notifications et informations soient fournis par voie électronique (e-mail, espace client), avec la même valeur qu’un écrit papier.

PREUVE – ARCHIVAGE

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de Novelle dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Contact : support@novelleparis.f.

SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation : support@novelleparis.fr Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour un règlement amiable. Médiateur désigné : [coordonnées du médiateur] (à compléter). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Novelle peut modifier les présentes pour les commandes futures. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande. Les conditions particulières (offres, codes promo) prévalent sur les dispositions contraires des CGV.

NULLITÉ PARTIELLE – NON-RENONCIATION – CESSION

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Novelle peut céder le présent contrat dans le cadre d’une réorganisation (fusion, apport, cession d’actifs), sans altérer vos droits légaux.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux français compétents déterminés par les règles de procédure civile.